Képviselőházi irományok, 1910. XIX. kötet • 572-580. sz.

Irományszámok - 1910-572. Törvényjavaslat a Bulgáriával 1912. évi április hó 22/9-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

34 572. szám. Numero du tarif général bulgare Désignation des marchandises Unité de mesure Droits en francs 426 ad 433 ex 440 ex 453 a 1 455 c ex 45ö ex 457 ad 457 459 Cuivre, laiton et bronzé en barres, en plaques, non dorées ni argentées '. JRemarque Les articles rentrant dans ce numero, enduits d'un vernis transparent sans oouleur (laque zápon et semblables), destiné seulement a óviter l'oxydation, seront tarifás d'aprés ce numero avec une surtaxe de 40°/o. Objets en alumínium, en nickel, en packfong et en d'autres alliages métalliques, non dorés ni argentós, mérne combinós avec d'autres matiéres communes Fils d'acier ou de fer, ordinaire, noir ou poli, mérne recouvert de zinc ...... Bemarque au No. 453. — Les fils plats, triangulaires et rectangulaires avec diagonale de 6 mm inclus, sönt tarifés dans ce numero. Le fii qui, par suite de l'emploi de solutions de sels (sulfates etc.) de cuivre pendant l'étirage, aura recu a la surface une teinte cuivrée, sera tarifé d'apés la lettre a 1) de ce numero. Poéls communs, chaudiéres et íourneaux de cuisine Poéls polis, emaillés, ornementés par coulage , ou tournés .... Poéls combinós avec d'autres matiéres communes ............ Bemarque au No. 457. — Les lampes a suspension en fonté seront tarifées d'aprés ce numero, lorsqu'elles sönt coinbinées avec des parties en mótal commun, en veire, majolique ou porcelaine, comme par exemple: des becs en laiton, corps en vérre ou majolique, chaines en fils de fer revétu de laiton ou en fils de laiton. Essieux complets pour voitures et phaétons en fer ou en acier . . 100 kgr. Remafque. — La présence de métaux communs dans quelques parties des essieux en fer 25250 — 7-— 81015-