Képviselőházi irományok, 1910. XIX. kötet • 572-580. sz.

Irományszámok - 1910-572. Törvényjavaslat a Bulgáriával 1912. évi április hó 22/9-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

32 572. szám. Numero du tarif général Désignatiou des marehanöises Unité de mesure Droits en francs bulgare* ex 363 : Courroies de transmission en poils de ohameau 100 kgr. 140-— 393 Mouchoirs, couvertures, draps de lit, serviettes et autres articles semblables de lin, ourlés, dócoupés ou avec des bouts effilochés: * •.:-'. 1 a) en étoffes comprises dans le No 391 , ' '- '•'.'] » 3B0-— 1 b) en étoffes comprises dans le No 392 du tarif » 450-— Bemarque. Dans ce numero rentrent les mémes objets, ourlés á jour, mérne pourvus, dans les cóins, de filets dits d'araignée. 403 Toiles ciróes, en toute sorté de matiéres textiles, goudronnées, vernis, imprégnées ou enduites d'autres matiéres: a) pour emballage, pour couvrir les mar1 chandises, voitures et bátiments, pour doublage de navires et autres usages semblables . •> 20'— b) pour tapis linóleum et autres semb» 35-— c) pour couvertures de table, de meubles et pour reliure •'-, . . . . . . . >> 60--d) pour dessous de lampes et autres semblables, découpés en piéces de diffórentes » 70-— , » 100 — f) poür usages médicaux y compris le tafetas ciró . . . . . . . . » 50-— , (" trois fois et j demi la taxe 1 conventionelle \ de l'étoffe. ex 406 Lingerie en étoffes de coton . . •>/. 50-— , (" trois fois et j demi la taxe 1 conventionelle \ de l'étoffe. i 50-— , (" trois fois et j demi la taxe 1 conventionelle \ de l'étoffe. ad 418 b ; Bemarque au No. 418b. — Est comprise dans cetté lettre la bijouterie de paysan, dite de Gablonz, en métaux communs, d'un travail simple, mérne combinée avec des fleurs ou d'autres ornements en celluloidé^ en cire et en papier ou en d'autres matiéres communes, : á l'exception de la mérne bijouterie dorée ou -. argentóe. • • "