Képviselőházi irományok, 1910. XIX. kötet • 572-580. sz.

Irományszámok - 1910-572. Törvényjavaslat a Bulgáriával 1912. évi április hó 22/9-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

26 572. szám. Numero du tarií général bulgare Désignation des marchandises Unité de mesure Droits en francs 220 Siéges en toutes espéces de bois avec ouvrages de sculpteur, avec ou sans ornements de métaux communs (dorós ou non), laqués ou polis Meuble3, exceptés les siéges, de toutes espéces de bois, plaquós: a) sans sculpture, sans ornements, non laqués b) sculptés ou marquetés, laqués, ornés de métaux communs (mérne dorés) 224 Meubles rembourrés de toutes sortes: a) combinés avec des matiéres communes, a l'exception du cuir b) combinés avec des matiéres íines ou du cuir . ex 239 a Meules á moudre, d'une seule piéce ou formées de plusieurs quartiers, montés ou non . 259 Objets en porcelaine: a) unicolores, sans reliefs . . . . . . b) á deux ou plusieurs couleurs ou avec reliefs c) en dorure ou autrement décorés . JRemarque au No 259

a

. Rentre dans la lettre a) la vaisselle en porcelaine avec bordűré ondulée sans autres ornements (facon dite anglaise). Les articles en porcelaine blanche avec monogrammes simples, non dorés, n'ayant pas le caractére d'ornement, avec la marque ou le nom de la fabrique ou du commercant revendeur, suivent le régime de cetté lettre. 263 Vérre brut, coulé ou moulé, avec ou sans stries, reliefs ou perforations, de toute épaisseur, forme ou dimension, pour isola teurs, toiture, murailles, tuyauteries, pavement etc. . . . . . . . . . Memarque. Rentrent dans ce N° les verres bruts, coulés ou moulés avec carcasse inté100 kgr. 1004080200250par meule 100 kgr. 15 25308-