Képviselőházi irományok, 1910. I. kötet • 1-36. sz.

Irományszámok - 1910-13. Törvényjavaslat a Rumániával 1893. évi deczember hó 21/9-én kötött kereskedelmi egyezményhez tartozó, 1909. évi április hó 23/10-én kötött pótszerződés beczikkelyezéséről

278 13. szám. No. du tarif général Désignation des marchandises Unités Droits en lei 461 ex 480 ex 484 488 520 527 528 529 539 Articles cpnfectionnés de caoutchouc: a) galoches et chaussons . b) manteaux, vétements et tout autre article confectionné N o t e. — Rentrent sous ce nüméro les objets confectionnés de tissus enduits d'un coté seulement de caoutchouc ou de guttapercha, laqués ou non, ou de tissus doubles avec couche intermédiaire en caoutchouc et en guttapercha. Les étoffes, ainsi que les confections d'étoffe, seulement imprégnées de solutions de 'íeaoutchouc dans le but de les rendre impérméables, suivent le traitement prévu aux numéros respectifs, d'aprés leur nature. Eaux minéralas de toute génre de récipients: a) naturelles , sorté et en tout Pierres de gránit ou de basáit naturel, brutes Meules, pierres a aiguiser, á filtrer et toute autre objet en pierre tendre, mérne ferrós, ainsi que meules á émeri ...... Ad 520. — Nöte. Les plaques et briques poreuses, en argile,. térre fossile et matiéres similaires, pour isolation contre la déperdition de la chaleur, seront soumises aux droits de ce numero. blanche, mérne avec reliefs imPorcelaine primés . . . . . . . ... . . . No te. ~ Les articles en porcelaine blanche, avec monogrammes simples, non dorős, ou avec la marque ou le nom de la fabrique ou du commercant revendeur, suivent le régime de ce numero. Porcelaine coloriée, décorée, mérne combinóe avec d'autres matiéres communes . . . Isolateurs et objets pour isolation électrique, en faience ou en porcelaine, ainsi que rouleaux pour moulins et autres industries, tous mérne combinés avec d'autres matiéres communes Récipients pour eau gazeuse, colorés ou non, sans monture en métal et non combinés 100 kg 120-— 250-— 0-10 0-30 3- — 25— 3010-—