Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

80 965. szám. Numero du tarif Dénomination des marchandises Unité Droits en dinars 485 Ouvrages sculptés (objets d'art), en pierres de toute sorté ; ouvrages fins de luxé en pierre, tels que: bougeoirs, écritoires, figures et produits similaires: 1. pesant plus de 5 kilograrmxi.es par piéce 100 kg 40-— 2. pesant 5 kilogrammes par piéce ou moins » 90-— 486 Ouvrages en pierre combinés avec d'autres matiéres, non spécialement dénommés et non soumis á des droits plus élevés: 1. combinés avec des matiéres communes » 18-— 2. combinés avec des matiéres fines et trés » 32-— 3. combinés avec des métaux précieux: 'Étik » 370- — # b) avec de l'argent . » 270'— 488 Pierres naturelles á polir, á adoucir et á aiguiser; pierres de touche, pierres á feu (silex), détachées ou coupées: ; 1. non combinées avec d'autres matiéres . » 3— 2. combinées avec du bois, du fer ou d'autres - > • . métaux communs. . . ... . . . » 4-50 489 Pierres artificielles á polir, á adoucir et á aiguiser, mérne combinées avec du bois, du fer ou d'autres métaux communs, á l'excep£ tion de ceux rentrant sous No 193: £ 1. en émeri, corindon et carborindon. . » 20-— » 5 — ex 492 Ouvrages en ciment, mérne mélangé d'asbeste ou d'autres matiéres, mérne creux ou perforés: 1. unicolores, ni égrisós, ni polis, ni profilés, ni ornementós, ni teints, ni laqués, mérne avec carcasse de fer 2. multicolores, egrisós, polis, bronzés, laqués, profilos, mérne avec carcasse de fer ou » 3 — revétus d'asphalte etde matiéres similaires » 5-50 Observation. Sous 2 rentre aussi l'éternite.