Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

72 965. szám. Numero du tarif Dénomination des marchandises Unité Droits en dinars 2. Les cartons qui ont recu par le découpage ou l'estampage une forme propre a l'usage, tombent selon leur qualité sous le No. 448, 1 a 4, avec une surtaxe 10°/°449 Papier buvard et papier-carton buvard, de mérne papier á filtrer: : 100 kg 5-— . [>; 2. fin, teint, mérne avec dessins . . . . » 15-— 450 Papier d'emballage, mérne imprimé: • ' , ;' j 1. non lissé, non teint ........ » 5- — :, 2. non lissé, teint » 6- — 1 •• - : Observation. Est compris sous 1 et 2 merne le papier d'emballage lissé á la maehine. » 7-— \ 451 Papier a imprimer, á dessiner, á écrire, papier pour comptes, papier postai, unicolore ou de diíférentes couleurs, sanité ou non: '' jf * 1. papier á imprimer ........ » 11-— » 25-— 3. tout autra papier, a l'exception du papier » 14-— i » 30 — 452 Papier dessiné par la pression ou par l'impression (faconné en couleurs), chagriné, marbré, gaufré, plissé, gommé, recouvert de caoutchouc ou de guttapereha . . ... » 35-— 453 Papier de .soie, blanc ou en couleurs . . . » 2760 456 Papier et papier-carton dóré et argentó, papier et papier carton avec ornements (dessins) en or et en argent, papier bronzé; papier recouvert d'une autre couche metallique, perforé ou orné par perforation, dentelles » 60- — 457 Papier comptes régié et en général modéles, formulaires etc. imprimés » 25-— Observation. Sous le monopolé des ouvrages imprimés rentrent exelusivement les formulaires pour imprimés officiels a l'usage des autorités et des écoles en Serbie. Les cahiers d'école et autres artieles d'école ne rentrent pas dans ce monopolé. ! ; \