Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

56 965. szám. Numero' du tarif Dénomination des marehandises Unité Droits en dinars 2. pesant par piéce 1 kilogrammé ou moins: a) en combinaison avec du fer et de l'acier non nickelés ou non recouverts d'autres métaux ou de leurs alliages, mérne en combinaison avec d'autres matiéres communes ou fines .... 100 kg 200-— b) en combinaison avec d'autres métaux, mérne avec du fer et de l'acier nickelés ou recouverts d'autres métaux ou de leurs alliages, mérne en combinaison avec d'autres matiéres communes ou » 250-— c) en combinaison avec des matiéres trés » 400-— Observation. Les porte-monnaies en eoutil avec montures en fer non nickelé sönt soumis au droit du nu­mero 384, 1, a, du tarif. 385 Ouvrages de cuir, non dénommés ni compris ailleurs, mérne combinés avec d'autres ma­tiéres, en tant que la combinaison avec d'autres matiéres, ne les soumet pas a des droits plus élevés: 1. entiérement en cuir ou combinés avec • des matiéres communes et fines » 245-— 2. combinés avec des matiéres trés fines » 350 — 3. combinés avec des métaux précieux: a) avec de l'or » 600-— b) avec de l'argent ? . » 450-— Observation. Dans cettécatégorie rentrent aussi les ceintures pour dames, les bandages chirurgiques et les vétements de cuir. 388 Ouvrages de pelleterie: » 300-— 2. de peaux fines » 900-— 394 Tuyaux, courroies, bandages en cautchouc pour roues; chapes pour tuyaux ou cercles destinés á servir de roues; bandes de caut­chouc et de guttapercha, mérne tissus im­prégnés ou enduits de cautchouc ou de guttapercha, avec dessous ou couches inter-

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