Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.
Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
52 965. szám. Numero Droits du tarif Dőiioininatioii des marehandises Unité en dinars les surtaxes prévues sub 6, 7 et 9, mais pas celles prévues sub 2 et 3. 12. Les doublures, boutons, passementeries, rubans, empiéeements, garnitures, parties brodées ete ne sönt pas pris en considération pour l'évaluation des droits de douane. De mérne, pour les fichus, ehales etc. il n'est pas tenu compte de franges tissées, mérne si elles sönt liées, mais non cousues. . 14. Lorsque, d'aprés les dispösitions du tarif, de poids dóit étre pris en considération pour l'évaluation des droits de douane sur les ouvrages en fils, on prend pour base de cetté évaluation, en ce qui concerne les marchandises lessivées, demi-blanchies, blanchies, mereerisées ou nitrées, le poids du tissu respectif par métre carré de l'envoi, tandis que pour les articles teints et imprimés on prend pour base le poids du tissu par metre carré, avec une déduction de 8°/<>. Si cetté déduction de poids de 8"/o avait pour conséquence de rendre la marchandise passible d'un droit douanier plus élévé, le payement des droits se basera sur le poids effectif, avec une déduction de 107°11 est permis a l'importateur de demander, en pré sentant un décimétre carré du tissu écru du mérne génre, l'évaluation des droits pour le tissu apprété respectif. 374 Cuirs de toute sorté, mérne apprétós, graissés, teints etc.: 100 kg 66-— 2. Cuir pour secondes semelles et dépouilles de peaux de cuir de toute sorté » 30 — 3. Cuir en blanc: » 75— » 70-— 4. Cuir de Russie, cuir ciré, maroquin, chagrin, chevreau et autres cuirs (á l'exception de ceux dénommés spécialement), mérne cuir laqué (verni): a) pesant par piéce plus de 3 kilogrammes » 80-— 6) pesant par piéce de 1 á 3 kilogrammes » 100-— c) pesant par piéce moins de 1 kilogrammé » 120 — 378 Cuir pour gants de toute sorté, mérne découpé » 300-— ex 379 Chaussures de cuir brut ou tannó et apprété de toute espéce, mérne, de peaux en poils: 2. Autres chaussures, á l'exception de bottes et de bottines, mérne en combinaison » 270-— 3. Bottes et bottines, en cuir de toute espéce » 270-—
