Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

46 365. szám. Numero du tarif Dénomination des marchandises Droits en dinars 355 ex 357 36C 361 363 Autres ouvrages en feutre (á Fexception des chapeaux) Rósilles, papillotes, bagues a cheveux, faites de cheveux humaíns . Fixe-moustaches de toute sorté . . . . Faux-cols, manchettes, plastrons: 1. en coton: a) blancs . . • b) autres ........... 2. en lin ........... . Observation. Les eff ets ornementaux des artieles de lingerie de ce genre pour dames, tels que: étoiles, fleurs, points á jour etc. ne sönt pas pris en considération pour l'évaluation des droits de douane. Confections, artieles de lingerie, artieles de mode et autres objets cousus — en tant que le tarif ne oontient pas de dispositions spéciales — seront taxós selon la matiére dominant en quantité á la superficie extórieure avec une majoration de 70°/o du droit le plus bas grevant cetté matiére au dédouanement. Cetté majoration s'éléve jusqu'á 100°/o si le tissu pris pour base de la fixation des droits de douane est en soie pure ou en demi-soie. Observation. Les artieles de lingerie et les artieles de confection, simplement découpés, sönt tarifés d aprés la qualité du tissu. Plumes de parure, apprétées de toute sorté; tétes, parties d'oiseaux et peaux d'oiseaux entiéres apprétées pour la garniture . . . Chapeaux pour hommes: 1. de soie, garnis ou non garnis .... 2. d'autres matiéres textiles, mérne enduits de caoutchouc, mérne laquós: a) garnis . . . . • . b) non garnis . . . . . . <( . . . 100 kg 150 — 500- — 300-— » » 1401702001 kg piéce 30-— 2-50 1-20 —•60