Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.
Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
124 965. szám. Annexe W (Droits á Pentrée dans le territoire douanier conventionnel des deux États de la Monarchie austro-hongroise.) Numero du Tarif*) Dénominatlon des marchandises Droits en couronnes 23 24 25 26 27 31 ex 35 36 37 Fronient, méteil, épeautre . . . . ... Seigle . ... . . . . Orge. . . . . . ... • . , . Avoine . . ... ;,••'. . , Mais ... . ,. . Haricots, pois, lentilles . . . . .-..•'. . . Raisins frais, de table, en colis postaux . . a) Noix, műres . . . . . . . . . b) Noisettes, műres . . . . , . . . Fruits non dénommés ailleurs, frais: 1. abricots . . . 2. peches . . . . , . . > . . . . . . 3. cerises . . . . . . . . ... 4. griottes . . . . . . . ... 5. fraises . '. . . . . . . . ... 6. pommes, poires, coings: a) en vrac b) en sacs • a) d'au moins 50 kg poids brut: du l er septembre au 30 novembre . du l er décembre au 31 aoűt . . P) au-dessous de 50 kg poids brut . . c) autrement emballós: a) dans un emballage siraple . . P) dans un emballage au moins double 100 kg 100 kg 100 kg » » » 630 5-80 2-80 4-80 2-80 2-40 exempts 3-60 2-50 exempts 2-40 1-20 1-20 10- — exempts — exempts 100 kg 2 — » 2-— 100 kg 3-70 » 5-— *) Les numéros de tarif ci-indiqués eorrespondent á ceux du tarif douanier conventionnel des deux Etats de la Monarchie austro-hongroise du 8 octobre 1907.
