Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

118 965. szám. Numero du tarif Dénomination des marehandises Unité Droits en dinára 623 628 ex 630 634 b) finement ouvrés 2. combinés avec des matiéres fines . 3. combinés avec des matiéres trés fines, en tant que cetté combinaison ne les soumet pas au N° 630 et qu'ils ne sönt pas passibles de droits plus élevós. . . Planches d'imprimerie en cuivre ou en alliages de cuivre mérne combinées avec du fer, du bois, de zinc, du plomb ou de l'étain, mérne corrodées ou autrement fabriquées . Observation. Rentrent sous le No 623 les planehes de gravure en taille-douce, les planches pour l'impression de earactéres et de notes de musique, gravées ou corrodées, en cuivre ou en alliages de cuivre jaunes tels que bronzé, laiton etc, mérne aeérées, c'est-á-dire recouvertes d'une mince couehe de fer. Par eontre, les planches pour la stéréotypie et les autres planches pour l'impression de earactéres, de notes de musique ou d'images, faites d'autres métaux, ne rentrent pas sous le No 623, mérne si elles sönt euivrőes. De mérne ne rentrent pas sous ce numero les planches destinées a empreindre, par exemple pour rubans de couronnes mortuaires etc. ni pour ornements d'impression de livres etc-, mérne en cuivre ou en alliages de cuivre. Ouvrages tout ou en partié de métaux communs et d'alliages de métaux communs, dorés ou argentés, s'ils ne sönt pas dénoromés ailleurs ni passibles de droits de douane plus élevés Objets de parure, d'ornement et autres objets de luxé et de fantaisie, tout ou en partié en métaux communs ou en alliages de métaux communs, dorés ou argentés, mérne combinés avec d'autres matiéres: 1. sans combinaison ou combinés avec des matiéres communes ou fines . . , . 2. combinés avec des matiéres trés fines . Boussoles, compas, machines a calculer, machines a éerire; compte-pas (podómétres) et compteurs de poche similaires, sans mouvement d'borlogerie; appareils automatiques á mesurer et a enregistrer, sans mouvement d'horlogerie; balances de précision; balances automatiques et appareils de vente 100 kg 100-— 230-— 300160300500500-