Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

116 965. szám. Numero du tarif Dénoniination des marchandises Unité Droits en dinars 617 Ouvrages de chaudronnerie (chaudiéres et autres, couvercles pour ces chaudiéres, appareils distillatoires), á l'exception des chaudiéres á vapeur: 1. bruts . 100 kg 60 — » 80-— » 120-— 618 Cuivre, laiton, tombac et alliages similaires, » 100-— 619 Ustensües de cuisine et autres ustensües en cuivre, mérne combinés avec d'autres matiéres, en tant que cetté combinaison ne les rend pas passibles de droits plus élevés: ' 1. bruts ou simplement ouvrés . . . . . » 82-— » 120 — 620 Ouvrages coulés grossiers, non autrement ouvrés, sans ornements, mérne combinés aves du bois ou avec des parties de fer i grossiérement ouvrées, pesant par piéce plus » 45-— 621 Ouvrages coulés, autres, combinés avec des matiéres communes, a l'exception des ouvrages du N° 620: 1. bruts, mérne limes, sans ornements . » 50-— 2. ouvrés ou avec ornements: » 80-— » 60-— Observation aux N°

s 594, 599, 605, 620 et 621. Par ornements on entend des décorations produisant de l'effet par leur plastique (haut-relief, bas-relief), provoquées par le moule, la presse, la gravure et par d'autres proeédés, et qui représentent des feuillages, des figures ete. et qui pröduisent un embellissement copieux de l'objet. 622 Ouvrages, non dénommés ni compris précédemment: 1 seulement en cuivre ou en alliages de cui vre, mérne combinés avec d'autres matiéres: a) bruts ou simplement ouvrés .... » 60-—