Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

110 965. szám. Numero du tarif Dénomination des marcuandises 589 591 592 593 594 599 2. finement ouvrés, mérne reoouverts d'autres métaux communs . . ... . , Tuyaux et cylindres de plomb: 1. bruts ou simplement ouvrés. . . . . 2. finement ouvrés, gravés, dessinés, faconnés et reoouverts de métaux communs ou d'alliages de métaux communs . . . Caracteres d'imprimerie, matrices, lignes, cadres et ornements d'imprimerie Feuilles dé plomb Balles de plomb et plomb de chasse . . „ Ouvrages en plomb, non dénommós ni compris ailleurs: 1. grossiers, sans ornements, combinés avec du bois, du fer, du zinc ou de l'étain non laquó et non poli . 2. fins, notamment peints, bronzós, laqués, reoouverts de métaux communs ou d'alliages de métaux communs, mérne munis d'ornements 3. combinés avec d'autres matiéres, en tant qu'ils ne rentrent pas sous la bijouterie et les objets de luxé du No 630 ou qu'ils ne sönt pas passibles de droits de douane plus ólevés . . Observation. Rentrent sous l'alinéa 1 mérne les ornements en plomb pour constructions. Ouvrages en zinc, non dénommés ni oompris ailleurs: 1. grossiers, sans ornements, combinés avec du bois, du fer, du plomb ou de l'étain non laquó et non poli; planches d'imprimerie, gravóes ou corrodóes . . . . . 2. fins, peints, bronzés^ vernis, laqués, polis, recouverts de métaux communs ou d'alliages de métaux communs . . . . . 100 kg