Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

108 965. szám. Numero du tarif Denominál ion des marehandises Unité Droits p 1 en dinars c) pesant par piéce plus de 3 jusqu'á 25 kilogrammes 100 kg 1 18-— d) pesant par piéce jusqu'á 3 kilogrammes Öbservation. Dans cettécatégorie rentrenttous les outils non dénommés ailleurs, de quelque maniére qu'ils soient ouvrés. 2. finement ouvrés: » 24-— a) pesant par piéce plus de 100 kilo» 16 — ' b) pesant par piéce plus de 25 jusqu'á » 20 — c) pesant par piéce plus de 3 jusqu'á 25 » 27 — d) pesant par piéce jusqu'á 3 kilogrammes » 40-— 578 Ouvrages de fer, combinós avec d'autres matiéres, non spócialement dénommés ni compris dans ce tarif conventionnel: : 1. combinés avec des matiéres communes . » 40-— 2. combinés avec des matiéres fines . . . » 60-— * 3. combinés avec des matiéres trés fines . » 250 — 4. combinés avec des mótaux prócieux: , > a) avec de l'or ......... » : , 450-— i b) avec de l'argent . . . . . . Öbservation 3 au chapitre »Fer«. Le fer en barres, la tőle, le fii de fer et autres ouvrages en fer qui sönt recouverts ou plaqués de euivre, d'alliages de euivre, de nickel ou d'aluminium sönt frappés d'une surtaxe douaniére de 20°/o, si ces articles ne sönt pas passibles de droits de douane plus élevés. Si le tarif prévoit des droits de douane pour ouvrages simplement ou finement ouvrés, les droits pour les ouvrages finement ouvrés doivent servir de base pour l'évaluation de la surtaxe de 20°/o. » 0 300-— 587 Lames de plomb et plomb en rouleaux: » 10-— 2. finement ouvrés,, mérne recouverts d'autres métaux communs ou d'alliages de mótaux communs » 12 — 588 Verges, barres et fils de plomb, laminés ou étirés: 1. bruts ou simplement ouvrés » 10-—