Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.
Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
106 965. szám. Numero Droits du tarif Dénominatloiv des marehandlses Unité en din ars c) pesant par piéce de 5 jusqu'á 50 kiló100 kg 8-— éi) pesant par piéce moins de 5 kilogrammos » io-— 2. finement ouvrés: a) pesant par piéce plus de 100 kilo» 10-— b) pesant par piéce de 50 jusqu'á 100 » 14-c) pesant par piéce de 5 jusqu'á 50 kilo» 18 — d) pesant par piéce moins de 5 kilo2> 22«— Observation. Sous le No 575 rentrent tous les objets d'usage en fonté de fer, comme cheminées et devantures de eheminée, tisöns et objets similaires, de plus articles de ménage tels que maehines a découper et á hacher la viande, réchauds a l'alcool, a gaz etc, ferrures en fonté pour portes et constructions, si ces articles ne tombent pas, comme fonté aristique, sous le No 576. Les ouvrages en fonté simplement ornementés ou profilés ne tombent pas sous le No 576. 2. Les articles revétus d'une couche de peinture grossiére, destinée a préserver de la rouille, rentrent sous les articles simplement ouvrés. 3. Les ouvrages de fonté complets, quoique décomposés, payent les droits de douane d'aprés de poids totál de l'ouvrage complet; pour les ouvrages de fonté qui ne sönt pas importés á l'état complet, le payement des droits de douane se fait d'aprés le poids de chaque partié séparément. 576 Ouvrages en moulage artistique, en fonté non mallóable, mérne combinós avec d'autre* matiéres communes: , 1. bruts ou simplement ouvrés ...... » 20-— 2. finement ouvrés ......... » S0'577 Ouvrages en fer, non dénommés ni compris ailleurs, mérne combinés avec du bois ou avec de la fonté : 1-. bruts ou simplement ouvrés: a) pesant par piéce plus de 100 kilo» 10- — b) pesant par piéce plus de 23 juiqu'á 100 kilogrammes ( . » 14-—
