Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

92 965. szám. Numero du tarif Dénomination des marehandises Unité Droits en dinars ou formés d'une autre maniére quelconque; ouvrages en vérre coloró, en vérre laiteux, mat, cannelé, craquelé, imitant la glace, non dónommó ni compris ailleurs; vérre filé, laine de vérre: i 1. transparents, non colorés ...... 100 kg 16 — » 25-— 3. ornés de dessins, dorés, argentés . . » 35 — 525 Objets en vérre et en email eombinós avec d'autres matiéres, non dénommés ailleurs: ,• 1. combinés avec des matiéres communes » 50 — 2. combinés avec des matiéres fines . » 70-— 3. combinés avec des matiéres trés fines . » 250 — 4. combinés avec des métaux précieux: a) avec de l'or ......... » 400-— b) avec de l'argent ........ » 300 — • Observation. Dans cetté eátégorie rentrent aussi les boucles d'oreilles en vérre, les croix en vérre, les pendeloques en vérre, les porte-eigares en vérre et autres objets similaires, les articles de quincaillerie et de bijouterie combinés avec d'autres matiéres, en tant que le vérre en forme la partié principale et que ces objets ne rentrent pas ous les Nos 520, 2 ou 521. ad 528,1. Observation. Dans cetté catégorie rentrent aussi les monnaies autrichiennes et hongroises. du systéme monétaire de la courönne, les florins en argent, ainsi que les ducats simples et quadruples. / • 583 Orfóvrerie et bijouterie en or et en platine non dénommés ailleurs, mérne combinés avec des pierres demiprócieuses ou avec des imitations de pierres précieuses ou demi-précieuses, ou avec des coraux véritables ou factices et avec des perles fausses . . . 1 kg 250-— Bijouterie combinóe avec des pierres précieuses et avec des perles vraies ..... » 500-— ex 534 2. Ouvrages et bijouterie en argent, mérne dorés, mérne combinés avec des pierres demi-précieuses ou avec des imitations de pierres précieuses ou demi-précieuses avec des coraux véritables ou faux et » 1Ő0-— Bijouterie en argent, combinóe avec des pierres précieuses et des perles véritables . . » 250 —