Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.
Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
320 CVIII. szám. Numero du tarif général italien Droits Lires en or 1. articles en vérre creux, blanc ou de couleur, simplement soufflés, ni passós a la meule, ni polis, ni passés á l'ómeri, ni gravés, argentés á l'intérieur, mérne recouverts á l'extórieur, en tout ou en partié, d'un vernis jaune ou de décorations en peinture grossiére (boules pour jardins, chandeliers, vases,coupes, saliéres et semblables) 2. autres articles Ad n° 274. — Les A r erres et cristaux qui portent la marque ou le nom de la fabrique ou du commercairt revendeur, une plaque en vérre saillante ou une incision gravée ou corrodée, mérne corrodée et frottée avec une substance minérale colorante, en couleur, pour indiquer la cápa cité, ne sönt pas exclas du n° 274 a). Les ouvrages de vérre et de cristal, simplement soufflés ou moulés, rentrent sous le n° 274 a), mérne s'ils ont le bord, le fond ou le bouchon passé a la meule ou poli. Les ouvrages de vérre et de cristal dénommés au n° 274 b) peuvent étre gravés en tout ou en partié. Les articles en vérre en combinaison avec des métaux communs, en tant qu'ils sönt a classiíier comme <• ouvrages en vérre et en cristal» (n° 274) d'aprés le répertoire actuellement en vigueur, rentrent sous le n° 274 c) 2. 275 Bouteilles ordinaires Ad »° 275. — Les bouteilles de n'importe quelle forme, contenant de la biére ou des eaux minérales, acquittent le droit des bouteilles ordinaires vides. On entend par bouteilles ordinaires les bouteilles en vérre noir, brun, jaune foncé, verdátre, rougeátre, dönt on se sert ordinairement pour le vin, excepté celles en vérre incolore, qui suivent le régime du n° 274. 100 kg id. 12 18 id.
