Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

316 CVIII. szám. Numero du tarif général italien Numero du tarif général italien Dénomination des marchandises Unité s Droits Numero du tarif général italien Lires en or ex 250 Bijouterie (gioielli): h) kg 10 ex 251 Horlogerie : b) horloges á pied, á tableau ou a pendule: la piéoe 5 id. 5 plusle droit conventionnel applicable a la cage. Ad n° 251 h) 2. — Les cages des horloges á pied, á tableau ou á pendule en ma,tiéres autres que le bois, sönt classifiées comme les ouvrages de la matiére dominante. ex 259 c) Meules, mémes avec cercles de fer et coquilles de métal . . tonne 1 ex26i Pierres, terres et minéraux non métalliques: a) — exempts ex 267 Terres cuites: ex a) poéles et parties de poéles de toute forme 100 kg 2.50 b) Ad n° 267 b). — Les piéces et meules á aiguiser en carboround, émeri, etc, suivent le régime conventionnel de cetté position. Ad n

os 267, 269, 270 et 271. — Les pipes en argile, faience (majolique) ou porcelaine, mérne avec cercles ou couvercles en métaux communs non dorés, ni argentós. sönt assimilées aux ouvrages en térre cuite, faience ou porcelaine. Les couvercles et autres accessoires en alliages de nickel qui leur servent de monture, ne sönt pas considérés comme étant en métal argenté. Ces mémes objets, avec cercles ou couvercles en métaux communs argentés, rentrent sous le n° 352 a) (mercerie commune). id. 18