Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

310 CVIII. szám. Numero i 1 * jy cm. tant génórai Dénomination des marchandises Unités Droits italien Lires en or h), i) 3 et T) du n° 225, d'aprés les dispositions du répertoire actuellement en vigueur. Les ferrures de construction et de meubles (fiches, serrures, plaques d'entrée de serrures, etc.) mérne ornenientóes, non dorées, ni argentóes, sönt classifióes sous le n° 225 l). ex 226 Toiles métalliques : b) en laiton ou en cuivre. . . . . . . . Ad n° 226 b). — Facultó est réservée á l'importateur de demander que le droit pour les toiles métalliques en laiton ou en cuivre, importées en caisses, sóit appliquó sur le poids net effectif. • 100 kg 35 ex 227 Nickel et ses alliages avec le cuivre et avec le zinc (packfong ou argentan) : b) feuilles, baguettes et fils . , id. 10 c) en articles: 1 dorós ou argentós •. id 100 id. 80 ex 228 Plomb et ses alliages avec l'antimoine: d) id. . 18 ex 229 Etáin et ses alliages avec le plomb et l'antimoine : ex c) 1 capsules pour bouteilles, laquées .... id. 35 230 Zinc: a) en saumons et en débris — exempt V) 100 kg 4 o) en articles : id. 58 2. nondorésni argentós, mais ornés d'une maniére quelconque ou laqués : — töles laquées, nickelées ou recouvertes par voie galvanique de cuivre, de laiton ou d'un autre mótal commun id. 10 id. 12 3. non dénommós ........ id. 12