Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

296 CVIII. szám. Numero du tarif général italien Dénomination des marchandises Unitós Droits Lires en or ex 211 a) ex b) ex c) ex d) 212 213 a) Fonté : d'affinage et de fusion, en gueuses . Ad n° 211 a). — Suit le régime conventionnel de cetté position mérne la fonté manganésifére contenant jusqu'á 30 pour cent de manganése. ouvrée en moulages bruts: ex 2. en autres articles, excepté ceux pesant moins de 500 grammes .... Ad n° 211 b) 2. — Les articles en fonté ouvrée, dénommés au n° 211 b) peuvent étre passés á la couleur d'apprét (avec minium ou semblables) ou goudronnés, sans subir, pour cetté préparation, une augmentation de droit. Les articles en fonté sönt considérés comme bruts de moulage et classifiés sous le n° 211 fe), mérne s'ils ont recu aprés la coulée un ébarbage grossier en vue de les débarrasser des jets et des bavures de coulée, pourvu qu'ils n'aient pas subi une main-d'oeuvre plus avancée. ouvrée en moulages rabotés, tournés ou autrement ouvrés: ex 2. en autres articles, excepté ceux pesant moins de 500 grammes . ouvrée en moulages avec garnitures d'autre métal ou étamés, émaillés, nickelés, vernis, oxydés, laqués, etc.: ex 1. lampes et parties de lampes en fonté moulée, avec ou sans garnitures ou ornements en zinc, étamées, émaillées, nickelées, vernies, oxydées, laquées ex 2. en autres articles, excepté ceux pesant moins de 500 grammes . Fer brut en massiaux et acier en lingots . Fer et acier: laminós ou battus en verges, tringles ou barres de toute section: 100 kg id. id. id id. id.' 15 12 2.75