Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

294 CVIII. szám. Numero 1 i * t* du tant gén óra] Dénomination des marchandises Unités Droits italien Lires en or 197 Musique imprimée: a) en feuilles détachées ou brochée . — exempte V avec reliure de tout génre Ad n° 197. — La musique lithographiée est considóróe comme musique imprimée. 100 kg 20 ex 199 Peaux : ÍJ) brutes, vertes ou séches: 1. impropres á la pelleterie •—• exemptes — exemptes Ad »° 199 b). — Les peaux pour la pelleterie rentrent sous le n° 199 b) lors mérne qu'á la suite de détériorations causées, par exemple, par les opérations de tannage ou de teinture, elles aient été rapiócetées ou reprisées d'une facon imparfaite. ex d) sans poil, tannées et finiea: 100 kg 70— Ad n° 201. — Les collets, boas, casquettes et les toques en fourrure (excepté les toques et casquettes garnies pour dames), mérne avec doublure, rubans, cordons de soie ou avec autres garnitures, sönt rangos sous le i n° 201. ex 205 Chaussures: a) de tout génre en cuir ou en étoffe, á l'exception de la soie et du velours . . . 100 paires 100 ») en caoutchouc, doublées ou garnies d'ótoffes. id. 125 207 Ouvrages en peaux tannées sans poils, non 100 kg 10C Ad n° 207. — Facultó est réservée á l'importateur de payer, pour les valises et les sacs de voyage ne contenant pas des objets de toilette ou d'autres accessoires constituant des nécessaires de voyage, le droit de lires 2.80 la piéce.