Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

288 CVIII. szám. Numero du tarif général italien Dénomination des inarchandises Unités Droifcs Lires on or ex 186 190 a) ex 191 ex a) Tresses de copeaux pour la fabrioation des chapeaux, mélangées avec des matiéres textiles autres que la soie, en proportion infórieure á 50%, ou avec de la soie en proportion infórieure a 12°/o, et ouvrages tresses (intrecci) de copeaux, collés sur tissus de lin, de coton, de chanvre ou de jute, pour la fabrioation des chapeaux . Páte de bois : cellulose. ............ autre, y compris la páte de paille et d'autres matiéres similaires : 1. á Tótat humide, c'est-á-dire contenant au moins 50°/o d'eau ...;.. 2. á l'état sec . . .-".'•. Ad n° 190. — Les pátes en feuilles d'une épaisseur quelconque ou en rouleaux sönt reprises sous le n° 190 a) et b) lorsqu'elles sönt perforées ou autrement déformées de manióre qu'elles ne puissent pas servir á l'usage du papier ou des cartons. Pour les pátes en feuilles ou rouleaux ne remplissant pas ces conditions, l'importateur a faculté de demander la perforation ou la déformation á ses frais, sous contröle de la douane. Papier: blanc ou teint en páte: 1. non régié, de toute sorté . ... 3. en enveloppes . . An n° 191 ex a). — Le papier blanc ou teint en páte, ainsi que le papier dit doublé, teinté en différentes couleurs (formé par deux couches superposées, teintes en páte en différentes couleurs), coupé en forme et dimension pour la confection d'enveloppes, est classifió comme le papier blanc ou teint en páte, en enveloppes. 100 kg 10 exempte 100 kg id. 0.B0 1 id. id. 12-50 22-50