Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

282 CVIII. szám. Numero du tarif général Dénomination des marchandises Unités Droits italien Lires en or — exempt 3. en éclisses pour boites, tamis, cribles et articles similaires; en cercles de toute longueur . . . . . ' . — exempt — exempt Ad n° 171 a). — Sönt comprises sous le n° 171 a) 2 les planches ou planchettes pour objets d'emballage; les planchettes ou carreaux pour planchers, non marquetés, ni collés, et en général tous objets en bois commun, qui ne sönt pas en core des ouvrages finis, mérne s'ils sönt rabotés, rainés ou bouvetós. Les planches., carreaux et feuilles pour plaquer, en bois commun, rentrent sous le n° 171 a) 2 s'ils ont une ópaisseur de 2 mm. ou plus. Les bardeaux et les douves rentrent sous le n° 171 a) 1. ex b) d'ébénisterie: 100 kg 3 3. en planches ou carreaux marquetés pour parquets id. 4 Ad n° 171 b). —• Le renvoi aux positions concernant les bois d'ébénisterie est maintenu d'aprés le répertoire actuellement en vigueur. 172 — exempts ex 174 Liége: o) tables (briques),.fabriquées de déchets de liége 100 kg 5 175 Futailles vides, neuves ou ayant servi: a) hőctolitve de capacité 0-20 :

h

) cerclées; en fer .......... id. 0-30 ex 176 Meubles et parties de meubles, bruts ou finis: a) non rembourrés: 1. en bois commun courbé . .;:"'. ..',.. 100 kg 7-50 . id. 13