Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

278 CVIII. szám. Numero du tarif général italien Dénomlnaíion des marckandises Droits Lires en or 140 ex 141 a) Ouvrages grossiers en crin: 1. tissus pour presses, en orin ou en autres poils grossiers, pesant plus de 1600 gr. par métre carré, y compris les ótreindelles et les disques ou diaphragmes pour presses, faits de ces tissus . 2. autres articles (y compris les cordes) . Tissus de crin: pour tamis. . . . Ad n° 142. — La surtaxe de couture pour les couvertures simplement ourlóes ou bordóes, mérne á point de festőn, est fixóe á 20 pour cent. Ad n° 143. — Les tapis en piéces á dóbiter au métre ne sönt pas soumis á la surtaxe pour la couture, lors merne que les extrémitós soient cousues pour éviter l'effilage du tissu. La surtaxe pour la couture des tapis de laine fabriquós en piéces et sóparós l'un de l'autre aprés la fabrication, simplement ouiiés ou bordós sur les deux cötés sans lisieres, est fixóe á 10 pour cent. Dans les autres cas les tapis de laine simplement ouiiés ou bordés sönt soumis, pour la couture, a la surtaxe de 20 pour cent. Ad n° 150. — I. Les cháles, écharpes et fichus de laine, tissés ou tricotés, imprimés ou non, garnis de franges en matiére textilé mélangée avec de la soie, et dans lesquelles la soie entre dans une proportion moindre de 12°/o, acquittent le droit afférent aux franges, suivant la matiére dominant en poids, avec augmentation d'une lire par kg., si les franges représentent dans la confection la matiére textilé la plus fortement taxée. 100 kg id. id. 20 17 30