Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

274 OVíii. szám. Numero du tarif général italien Dénonúnation des mareliandises Unités D roits Líres en or ex 95 c) et e) ex 96 a) Tissus de lin teints ou tissés en couleurs . Toiles fortes de lin, de chanvre ou de jute, rendues imperrr éables avec de l'huile ou du goudron ..:-".' ex 10 i a) Ad n ex 96 a). — Suivent le régime conventionnel de cetté position merne les toiles fortes de lin, de chanvre ou de jute, pesant plus de 400 grammes par métre carró, rendues imperméables avec graisses, produits chimiques ou savon métallique. Sacs, linge de lit- et de table, essuie-mains, mouchoirs et rideaux simplement bordés Ad n 103 a). — Les articles repris sous ce numero, avec ourlets á jour de toute espéce constituós par la machine á coudre systéme Gegauf ou autres, ne sönt pas envisagés comme brodés et sönt soumis au droit conventionnel du tissu augmenté de la surtaxe de 10°/o. Sí des fi Is de trame ou de chaíne ont été enlevés, cetté circonstance n'est pas prise en considóration. Les mémes articles avec des ourlets a jour combinés, sönt admis aux droits conventionnels du tissu augmentés de 20°/o. Dans ce génre de lingerie, les coinspourvus de points de festőn et d'arai gnées ne sönt pas considórés comme broderie et n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la taxe. Ad n" 103 c). — Les báches faits des toiles fortes de lin, de chanvre ou de jute, rendues imperméables avec graisses, huile, goudron, savon métallique ou avec des produits chimiques, cousues et munies de boucles, de cercles, de cordes etc, i sönt admises au droit du n° 96 a) augmenté de 10°/o. 100 kg Droit conventionnel des tissus écras, augmenté de 85 üres les 100 kg. 30 Droit conventionnel du tissu augmenté de lO«/o.