Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-21. Törvényjavaslat az Oroszországgal 1906. évi február hó 15/2-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

86 21. szám. Nos du tarif général russe du 13/26 Désignation des produits. Unités Droits janvier 1903 en roubles Bemar que 2. Les bouteilles á vin en vérre du numero 77, paragraphe la, si elles sönt importées par les ports de la mer Nőire poud —•30 2) ouvrages non spécialement dénommés en vérre blanc et demi-blanc, non polis, ni taillés, avec ou sans fonds, bords, goulots, bouchons et couvercles dépolis ou adoucis, avec ou sans écussons, inscriptions et dessins moulés ou pressés mais sans autres ornements: poud 4-80 . 3) ouvrages en vérre blanc ou demi-blanc, polis ou taillés, mais sans autres ornements . ... . poüd 7-20 4) ouvrages non spécialement dénommés en vérre de couleur simple (coloré en páte) ou double (ayant une couche de vérre d'une autre couleur), laiteux, mat (dópoli de quelque maniére que ce sóit), strié, vert de bouteille, craquelé, imitant la glace (Eisglas): a) non polis ni taillés, avec ou sans fonds, bords, bouchons et couvercles dépolis ou adoucis, avec ou sans inscriptions, écussons et dessins moulés ou pressés, mais sans autres ornements . . . . poud 10-— b) polis ou taillés . . . . . . . poud 16-50 Bemarque. Les ouvrages en vérre dit Morettglas et en vérre opalisé sönt tarifiés / d'aprés le numero 77, paragraphe 4. 5) ouvrages non spécialement dénommés en vérre de toute espéce, avec ornements, tels que: dessins gravós á l'acide ou au burin, peinture, email, dorure, argenture, ornements en cuivre, en alliages de cuivre ou end'autres matieres, ainsi que les ouvrages dénommés aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent numero (77), s'ils sönt additionnés d'autres matiéres leur servant ou non d'ornements; ouate de vérre, tissus de vérre et ouvrages qui en sönt faits . . poud 16-50