Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-21. Törvényjavaslat az Oroszországgal 1906. évi február hó 15/2-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

82 21. szám. Nos du tarif général russe du 13/26 janvier 1903 Droits en roubles ex 62 ex 6G ex 67 Bemarque 2. Les cadres entourant des glaces de plus de 50 verchoks carrós qui ne peuvent en étre séparés, ainsi que les cadres contenant des tableaux admis en franchise de droits et qui ne peuvent étre pesés séparément, acquittent un droit de 45 cop. par archine courante, les fractions d'archine étant comptóes pour une archine entiére. Dans tous les autres cas, les droits d'entrée sur les objets importés dans des cadres qui ne peuvent en étre séparés, sönt percus y compris le poids desdits cadres. ex 3) semences non spécialement dónommées décortiquées ou non . . .','.. . . . Pierres brutes ou simplement dégrossies: 1) pierres á paver non dégrossies ou grossiérement taillées en cubes ou parallélipipédes; silex, quartz, feldspath, pótunzé, sable naturel de tout génre, térre d'infusoires et autres pierres et terres non spécialement dónommées, — employés comme matériaux dans les fabriques et usines, non ouvrós ni concassés, calcinós ou non 2) pierres employées comme matériaux dan

s les fabriques et usines, artificiellement pulvérisées ou concassées; filtres de charbon .... 4) dalles, plaques et meules á aiguiser et a polir en pierre a aiguiser naturelle, achevées ou non ex 7) pierres meuliéres (brutes ou en forme de meules) . . . . . . . . . . . Pierres prócieuses et demi-précieuses, naturelles ou artificielles — imitant les pierres véritables — brutes ou taillées a facettes poud brut —•15 poud poud poud livre exempts —•15 —•0472 —-04'/* 4-50