Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-21. Törvényjavaslat az Oroszországgal 1906. évi február hó 15/2-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

80 21. szám. Nos du tarif gónóral russe du 13/26 Dósignation des produits Unités Droits janvier 1903 en roubles ex 57 Ouvrages en peau ou en cuir: 1) chaussures de toute sortenon spócialement ^ dénommóes, — achevóes ou apprétées 2) chaussures pour dames, en ótoffe de soie livre 1-50 et chevreau, achevóes ou apprétées livre 2-55 ex 58 Bois: 1) bouleau, hétre, orme, charme, chéne, sapin, saule, ypréau, órable, tilleul, méléze, aune, tremble, sapin blanc, pin, peuplier, fréne: a) en fascines et copeaux; bois á brűler — exempts b) en poutres, rondins et perches . . poud — 03 c) en billots, madriers, poutres et planches équarries ou scióes (de plus de 3

x

/2 pouces d'épaisseur) poud —•09 él) en planches et poutrelles (d'une épaisseur supérieure a X

U de pouce jusqu'á &-ji pouces inclusivement) non rabotées poud —•15 ex 59 Ouvrages de charpenterie et de tonnellerie: ex 1) bardeaux unis et a rainures . . . poud —•18 Bemarque 2. Pendant la durée du traité les caisses en bois et la planure de bois (laine de bois) de toute espéce destiués á l'exportation des oeufs sönt admises en franchise dans les conditions fixóes par un réglement du Ministre des Finances Bemarque 3. Est autorisée pendant la durée du traité l'entrée en franchise de douves de hétre y compris les cercles y afférents par la frontiére d'AutricheHongrie. ex 61 Üuvrages en bois non spécialement dénommés: ex 3) meubles en hétre courbé, estampés ou pressós, décorés de gravures au fer chaud, montés ou non montés, — sans autres préparations, dénommóes dans les paragraphes 3, 4 et 5 du présent • (61) numero ......... poud 6-75