Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-21. Törvényjavaslat az Oroszországgal 1906. évi február hó 15/2-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

78 21. szám. Tarif A, Droits applicables aux marchandises autrichiennes et hong-roises importées en Russie. N

os du tarif général russe du 13/26 janvier 1903 Désignation des produits Unités Droits en roubles ex 3 poud brut —•30 ex 5 5) Artichauts, asperges, choux-fleurs et choux de Bruxelles, petits pois, haricots et féves frais, saladé, épinards — importés á l'état frais ou séchés; melons d'eau et poud brut —•90 ex 6 ex 1) pommes, abricots, peches, cerises . . poud brut 1-20 ex 7 poud 1-50 ex 24 ex 3) pátisserie . . . . . . ... . . poud brut 9-50 ex 28 Vins de raisin: 1) importés en fűts: a) contenant au plus 13° d'alcool . . poud brut 5-— b) contenant plus de 13° et jusqu'á 16° d'alcool inclusivement ....... poud brut 9-— 2) importés en bouteilles: a) non mousseux, contenant au plus 25° d'alcool, y compris le poids des bouteilles poud 6 — b) mousseux de toute espéce, y compris poud 14- — ex 32 Eaux minérales, naturelles ou artiíicielles, y compris le poids des récipients . . . Bemarque. Les eaux médicinales naturelles ou artiíicielles, si elles sönt dénommées dans des listes spéciales dressées par le Oonseil Médical du Ministére de l'Intérieur, d'accord avec le Ministére des Finances, acquittent un droit "de 1 r. par poud y compris le poids des récipients immédiats. poud 230