Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-20. Törvényjavaslat a Belgiummal 1906. évi február hó 12-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

28 20. szám. Numero du tarif austrohongrois Dónomination des marchandises Droits ex 244 a) ex 274 ex 329 Observation Les fils, tordus fortement, qui torment de tels noeuds ou mailles en se touchant et se redressent s'ils sönt tendus, n'y sönt pas compris et sönt tarifés d'aprés leur espéce. Soie artificielle, mérne retorse: blanche écrue, non teinte ex 344 b) ex c) Corsets en tissu de coton ou de lin bordés de dentelles de coton ou de lin, dönt la largeur ne dépasse pas 2 cm .... Observation au no. 274.—Les lacets en soie pure ou en demi-soie ainsi que les points de festőn disposés sur un seul rang restent sans influence sur la tarification des corsets. Cuir a cardes ainsi que dos á cardes et rubans á cardes pour la fabrication de cardes, moyennant permis et raccomplissement des conditions et des mesures de contröle, a déterminer par voie d'ordonnance Articles industriels: . Courroies de transmission, plates, amsi que courroies de chasse: 1° en cuir tanné a l'aide d'écorces 2° en cuir tanné á l'aide de matiéres minérales ou grasses, ainsi qu'en peaux brutes . . . . . . ,. Observation au no. 344&)-—Sönt également admis aux droits fixes pour les courroies de transmission les bandes de cuir simplement taillé, destinées a la fabrication des courroies de transmission. Rentrent de mérne dans le no. 344 b) les laniéres de couture, les laniéres pour fouets de chasse et les laniéres pour continues. Cordons de transmission en cuir taillé, non arrondis. mérne tournés . . . . .'••'.'. Couronnes 100 kg exempte Droit du tissu formánt la partié dominaute augmenté de 40 p. c. 20586870-