Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-20. Törvényjavaslat a Belgiummal 1906. évi február hó 12-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

26 20. szám. Numero du tarif austrohongrois Dénomination des marchandises Unité Droits ex 225 ex c) ex d) Fils peignés, non spécialement dénommés: blanchis, teints, imprimés, simples: 1. jusqu'au n° 45 métrique. . . ex 226 ex-c) 1. blanchis, teints, imprimés, doublés ou á plusieurs bouts: 1. jusqu'au n° 45 métrique . . . . . Observation au no. 225 &). — Fils doublés, dits »lasting«, du no. 40 jusqu'au no. 65 métrique pour le tissage de lasting moyennant permis et l'accomplissement des conditions et des mesures de contrőle á déterminer par voie d'ordonnance . Fils cardés et fils non spécialement dénommós du génre des fils cardés: teints, simples Observation au no. 226. — Les fils lógérement colorés dans le but de les distinguer pour le tissage (fils máchurés intentionnellement) sönt tarifés comme npncolorés. Ces fils se distinguent des fils teints par leurs couleurs matés qui disparaissent par un lavage á l'eau tiéde (15° C.) Observations aux nos. 225et 226.—1.Les fils composés de deux méches d'une couleur différente (fils chinés a un bout), qui ont recu une certaine torsion par le selfactor, sönt considórés comme simples et tarifás d'aprés le no. 225 e) 1 ou le no. 226 c) 1. 2. Fils faconnés ou fils de fantaisie du no. 2256), d) et e) 2 ainsi que du no. 226 b) et c) 2 ... . . . . . . . . . Sous cetté dénomination sönt compris des fils doublés ou á plusieurs bouts, écrus, blanchis, teints, imprimés ou mélés, dönt le filage est, á des distances précises, interrompu par des noeuds, des mailles, des spirales etc. 100 kg Couronnes 2938-— 100 kg exempts 25*25-—