Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-20. Törvényjavaslat a Belgiummal 1906. évi február hó 12-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

18 20. szám. Numero du tarif des douanes belge en vigueur au moment de la conclusíon du traité Désignation des marchandises Droits d'entróe Base Quotité ex 54 ex 62 ex 64 ex 64 ex 65 ex 67 Chlorure de baryum . . ... . . .., . Chryolite factice . . . Permanganate de potasse ... . . . . Potasse caustique .......... Lessive caustique, sans savon ..... Oxyde d'étain Produits divers pour l'industrie désignés ciaprés : Bandes en tissu de laine, pour presses a filtrer; tissus dits »Etreindelles« en poils grossiers pour presses á huile; tissus de laine feutrés pour fabriques de fa'ience et de porcelaine; tissus en feutre de laine et tissus feutrés pour papeteries ; tissus de laine foulés destinés a la fabrication de filtres pour le travail des couleurs d'aniline. Les importateurs doivent justifier a la satisfaction de la douane que les produits sönt réellement destinés a l'usage indiqué. Extraits de matiéres a tanner . . Feutrés de laine . . . . . . . . . Observation. — Sönt compris sous ce no. les feutrés de laine recouverts d'un enduit imperméable destinés a la fabrication des chaussures; les laniéres de feutre de laine pouvant servir á différents usages, no tamment a la confection de chaussures et de paillassons; les plaques de feutre de laine simplement découpées pour des sous de selles et doublures de vétements; les plateaux de feutre de laine simplement découpés pour la fabrication de ehapeaux. Tresses de jonc, de sparte, d'écorce et de fibre de palmier Graines, non compris les graines oléagineuses Gibier tué ... . . . . . Volaille tuée . ,,..'• Fran os libre libre libre libre libre libre valeur 5 p. C. libres valeur 10 p. c valeur 10 p. c. libres 100 kg 15-— 30-—