Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-21. Törvényjavaslat az Oroszországgal 1906. évi február hó 15/2-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

96 21. szám. Nos du tarif général russe du 13/26 Désignation des produits. Unitós Droits janvier 1903 en roubles in 214 Bemarque 1. Les perles fausses en vérre, celluloidé et porcelaine (dites perles orientales), mérne imitant les ooraux et les grenats sönt taxées d'aprés le prósent numero (214), sans distinction de leur forme, grosseur et couleur. Bemarque 2. Les perles fausses, dites perles en cire, et les perles en globules de vérre blanc recouvertes a l'intérieur d'essence . d'écailles de poisson ou d'autres essences á perles rentrent dans le présent numero (214), mérne lorsqu'elles représentent des imitations de perles fines. in 215 Bemarque 1. Les articles de mercerie et de toilette en métaux non précieux ou alliages de ces métaux mémes dorés ou argentósmontés avec des grenats, sönt taxés d'aprés le numero 215, paragraphe 1. Bemarque 2. Les pendants en fii métallique argenté, le clinquant en laiton argenté, la poussiére d'argent, les fleurs artificielles et semblables parties accessoires habituelles des éventails restent sans influence sur leur tarification. • 216 Accessoires d'ócriture, de dessin et de peinture,nondénommésdansles autresnuméros du tarif, montés ou non, tels que: crayons et plumes de toute espéce, porte-plumes, encriers, porte-crayons, pains á cacbeter, taille-crayons, presses á timbrer (timbres), etc, y compris le poids des boites qui leur servent d'emballage . . . . ,. . . livre -•52