Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

310 19. szám. Numero du projet de tarif Dénomination des marehandises Unités Droits austrohongrois Oouronnes b) autres 100 kg 2-40 8. autres fruits non spécialement dénommés —• exempts 9. tous les fruits frais importós en colis postaux jusqu'á 5 kg inclusivement . , — exempts Observations. — Les pommes, les poires et les coings importés sans récipients ou en sacs d'au moins 50 kg poids brut, dans des wagons á compartiments, seront considérés, suivant le cas, comme fruits non emballés ou comme fruits en sacs, a la condition que les wagons n'aient pas plus de hűit compartiments. Seront également considérés, suivant le cas, comme fruits non emballés ou comme fruits en sacs, les pommes, les poires et les , coings importés sans récipients ou en sacs d'au moins 50 kg poids brut, dans des navires • a compartiments, a la condition que la capacité de chaque compartiment sóit d'au moins 6 métres cubes Les compartiments de wagons et des navires peuvent étre recouverts ou revétus de paille ou de papier, ou mérne próparés avec des couches de paille. 40 Truffes — exemptes 41 Oignons et aulx. . . . . . . . . . . 100 kg 3 42 — exempts 43 Légumes non dénommés ailleurs, et autres plantes culinaires, frais : a) — exempts b) autres — exempts 44 Légumes de toute sorté (a l'exception des truffes) et autres plantes culinaires, préparés (séchés a l'étuve ou autrement, foulés, coupés, pulvérisés ou autrement réduits en morceaux): a) légumes séchés á l'étuve,- mérne salés : 1. melons, champignons, artichauts, rhubarbe et asperges ..... 1.00 kg 9.40