Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

308 19. szám. Numero du projet du tarif austrohongrois Dénoiulnation des marchandlses Unités Droits Couronnes ex 34 Riz mondé et brisures de riz 100 kg 360 • Ad n° 34. — Le riz brut, totalement ou en partié avec sa balle, destiné aux piles á riz pour étre perié, ainsi que le riz et les brisures de riz destinés a la fabrication de Tanaidon, moyennant permis et l'accomplissement des conditions et des mesures de contrőle, á déterminer par voie d'ordonnance, ne payent que la moitié et, si l'importation a lieu par mer, le quart du droit le plus réduit en vigueur au moment de l'importation, pour le riz mondó. ex 35 Raisins frais, de table, en oolis postaux . . — exempts ex 36 Noix műres . . 100 kg 3-60 ex 36 Noisettes műres . id. 2-50 37 a)—c) Fruits non dónommés ailleurs, frais: — exempts 2. peches 100 kg 2-40 3. cerises . . . ... .--.'. . . . . id. 1-20 id. id. 1-20 id. id. 10 6. pommes, poires et coings: a) en vrac exempts b) en sacs: exempts a) d'au moins 50 kg poids brut: du l

er septembre au 30 novembre . . — exempts du l

er décembre au 31 aoűt .'•'-... . 100 kg 2 P) de moins de 50 kg . . . . id. 2 c) autrement emballés: a) dans un emballage simple . . . id. 3-70 P) dans un emballage au moins double id. 5 7. prunes: a) prunes (Hauszwetschhen): du l

er septembre au 30 novembre . . — exempts du l

er décembre au 31 aoűt .... 100 kg 2-40