Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

278 19. szám. Numero du tarif général itali en Dénomination des marchandises Unités Droits Lires en or ex 222 a) V matiére dönt ils sönt composós, rentrent sous le n° 220 a) 2 ou b) 2, aux droits de 19 ou 21 lires les 100 kg, ou respectivement sous le n° 221 a) 2 óu b) 2, aux droits de 20 ou 22 lires les 100 kg. et, s'ils sönt en combinaison avec d'autres matiéres, sous les n

os 220 a) 3 ou b) 3, aux droits de 23 ou 25 lires les 100 kg. ou 221 a) 3 et b) 3, aux droits de 24 ou 26 lires les 100 kg. Pour les artioles en combinaison avec . d'autres matiéres (p. ex. fermetures avec vis, cercles, etc.) est applicable la disposition contenue sous le § 4 des dispositions préliminaires du répertoire actuellement en vigueur. Ustensiles et mstruments usuels pour les árts et métiers, en fonté, fer ou acier: communs: 1. émaillés, laqués ou osydés . . . 2 polis, vernis, zingués, plombós, gah

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anisés, cuivrés, étamés, ou garnis d'autres mótaux 3. autres Ad n° 222 a). •— Sönt considórós comme ustensiles et mstruments communs les suivants: Haches, charrues, hachettes, outils ordinaires pour l'agriculture en génórai, hoyaux, bigornes, coins, valets, truelles, piéces d'acier á aiguiser (coti), berses, filiéres, fourches, rouannettes, trusquins, leviers, couperets, marteaux, étaux de forgeron, pelles, pics, pioches, ráteaux, sarcloirs, cognées, tenailles, socs etc. fins: 1. émaillés, laqués ou oxydés 2. — autres, mérne polis, vernis, zingués, plombés, galvanisés, cuivrés, étamés ou garnis d'autres métaux communs . . — faux, faucilles et hacbe paille . . 100 kg id. id. 20 14-50 13 id. id. id. 22 17 12