Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.
Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
270 19. szám. Numero du tarif Droits gónéral Dénomlnation des ínarchandises Unités Lires en or italien ex 211 Fonté : a) d'affinage et de fusion, en gueuses . Ad n° 211 a). — Suit le régime conventionnel de cetté position mérne la fonté manganésifóre contenant jusqu'á 30 pour cent de manganése. 100 kg 1 ex b) ouvrée en moulages bruts: ex 2. en autres articles, excepté ceux • pesant moins de 500 grammes .... id. 5 Ad n° 211 b) 2. — Les articles en fonté ouvrée, dénommés au n° 2116) peuvent étre passés á la couleur d'apprét (avec minium ou semblables) ou goudronnés, sans subir, pour cetté próparation, une augmentation de droit. Les articles en fonté sönt considérés % comme bruts de moulage et classifiés sous le n° 211 b), mérne s'ils ont recu aprés la coulée un ébarbage grossier en vue de les débarrasser des jets et des bavures de coulée, pourvu qu'ils n'aient pas subi une main-d'oeuvre plus avancée. ex c) ouvrée en moulages rabotés, tournés ou autrement ouvrés: ex 2. en autres articles, excepté ceux pesant moins de 500 grammes . . . id. 7 ex d) ouvróe en moulages avec garnitures d'autre métal ou étamés, émaillés, nickelés, vernis, oxydés, laqués, etc.: ex 1. lampes et parties de lampes en fonté moulée, avec ou sans garuitures ou ornements en zinc, étamées, émaillées, nickelées, vernies, oxydées, laquées id 15 ex 2. en autres articles, excepté ceux pesant moins de 500 grammes . . . id. 12 212 Fer brut en massiaux et acier en lingots . id. 2.75 213 Fer et acier: a) laminés ou battus en verges, tringles ou barres de toute section:
