Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

262 19. szám. Numero du tarif génórai Dénomination des marchandises Unités Droits italien Lires en or ex 186 Tresses de copeaux pour la fabrication des chapeaux, mélangées avec des matiéres textiles autres que la soie, en proportion inférieure a 50°/o, ou avec de la soie en proportion inférieure a 12°/o, et ouvrages tresses (intrecci) de copeaux, collés sur tissus de lin, de coton, de chanvre ou de jute, pour la fabrication des chapeaux . 100 kg 10 190 Páte de bois: a) b) cellulose. . exempte a) b) autre, y compris la páte de paille et d'autres exempte matiéres similaires: 1. a l'état humide, c'est-á-dire contenant au moins 50°/o d'eau 100 kg 0.50 2. á l'état sec id. 1 . Ad n° 190, — Les pátes en feuilles d'une id. épaisseur quelconque ou en rouleaux sönt reprises sous le n° 190 a) et b) lorsqu'elles sönt perforées ou autrement déformóes de maniére qu'elles ne puissent pas servir á l'usage du papier ou des cartons. Pour les pátes en feuilles ou rouleaux ne remplissant pas ces conditions, l'im1 portateur a faculté de demander la perforation ou la déformation a ses i frais, sous eontröle de la douane. • # ex 191 Papier: ex a) blanc ou teint en páte: 1. non régié, de toute sorté . . id. 12-50 3. en enveloppes ...... id. 22-50 An n° 191 ex a). — Le papier blanc o u teint en páte, ainsi que le papier dit doublé, teinté en différentes couleurs (formé par deux couches superposées, teintes en páte en différentes couleurs), coupé en forme et dimension pour la confection d'enveloppes, est classifié comme le papier blanc ou teint en páte, en enveloppes.