Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

256 19. szám. Numero du tarif général Dénomlnation tlcs marehandlses Unités Droits italien Lires en or 2. óquarri, sció en long . . ... . — exempt 3. en éclisses pour boltes, tamis, ciibles et articles similaires; en cercles de toute longueur — exempt 4. débité pour allumettes — exempt Ad n° 171 a). — Sönt comprises sous le n° 171 a) 2 les planches ou planchettes pour objets d'emballage; les planchettes ou carreaux pour planchers, non marquetés, ni collés, et en général tous objets en bois commun, qui ne sönt pas en core des ouvrages finis, mérne s'ils sönt rabotés, rainés ou bouvetés. Les planches, carreaux et feuilles pour plaquer, en bois commun, rentrent sous le n° 171 a) 2 s'ils ont une ópaisseur de 2 mm. ou plus. Les bardeaux et les douves rentrent v sous le n° 171 a) 1. ex b) d'óbénisterie: 100 kg 3 3. en planches ou carreaux marquetés pour parquets id. 4 Ad n° 171 b). — Le renvoi aux positions concernant les bois d'ébénisterie est maintenu d'aprés le rópertoire actuellement en vigueur. 172 Rames, échalas et perches . . . . . — exempts ex 174 Liége: «; tables (briques), fabriquées de déchets de liége 100 kg 5 175 Futailles vides, neuves ou ayant servi: a) hőctolitre de capacitó 0-20 b) cerclées en fer id. . 0-30 ex 176 Meubles et parties de rneubles, bruts ou finis: • a) non rembourrés: 1. en bois commun courbé . . . . ; 100 kg 7-50 2. autres en bois commun . . ... id. 13