Képviselőházi irományok, 1896. XXIX. kötet • 827-854., CCXCVII-CCCXVIII. sz.
Irományszámok - 1896-854. Ministerelnöknek, mint belügyministernek előterjesztése a törvényhozáshoz, a pestis elleni védekezés tárgyában 1897. évi márczius 19-én Velenczében kötött nemzetközi egyezményt beczikkelyező törvényjavaslat kiegészitése iránt
854. szám. 227 2-ik melléklet a 854. számú irományhoz. Déclaration. Les Etats signataires de la Conventions sanitaire internatiohale de Venise du 19 mars 1897 ayant reconnu la nécessité de modifier l'art. 35 du réglement spécial »Mesures a prendre k bord des navires k pélerins«, inséré au chapítre I du réglement général annexé k la dite Convention, en yue de le mettre en harmonie avec l'art. 11 du mérne réglement, les soussignés, k ce dűment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, déclarent ce quisuit: L'art. 35 du réglement spécial précité est ainsi modifié: »Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu k bord des pélerins sans la présence d'un et, éventuellement, d'un second médecm comissioné, conformément aux prescriptions de l'art. 11, est passible d'une amende de 300 livres turques«. Cetté déclaration sera soumise k l'approbation du corps législatif dans les pays oú cetté approbation est requise; elle entrera en vigueur dés que les ratifications en seront échangées k Romé, dans la forme convenue pour les ratifications de la Convention k laquelle elle se réfere. Fait k Romé, en quatorse exemplaires, le 24 janvier 1900. Pour 1' Austriche et la Hongrie: L' Ambassadeur d'Austriche-Hongrie: (L. S.) M. Passetti. Pour 1' Allemagne: L'Ambassadeur d'AUemagne (L. S.) C. Qf. v Wedel. (L. Pour la Belgique: Le Ministre de Belgique: S.) A, Van Loo. Pour l'Espagne: Le Chargé d'affaires d'Espagne: (L. S.) Le Comte De ChaconPour la Francé : L'Ambassadeur de Francé: (L. S.) Camille Barrére. Pour la Grande-Bretagne: L'Ambassadeur de la Grande-Bretagne: (L. S) Currie. Pour PItalie: Le Ministre des affaires étrangéres : (L. S.) Visconti Venosta. Pour le Luxembourg Le Ministre de Belgique (L. S.) A. Van Loo. Pour le Montenegró: L'Ambassadeur d'Autriche-Hongrie. (L. S.) M. Pasetti. Pour les Pays-Bas: Le Ministre des Pays-Bas: (L. S.) Westenberg. 29*
