Képviselőházi irományok, 1892. XIX. kötet • 594-618. , L-LXII. sz.

Irományszámok - 1892-LX. Törvényjavaslat, a Spanyolországgal 1893. évi deczember hó 8-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

LX. szám. 371 Tábleau B. Articlespi seront assujettis a leur entrée enEspagne aux mémes droits pe les produits similaires de toute autre nation, Numéros du tarif général espagnol en vigueur au moment de la sig­nature du Traité Dénomination des marchandises 1—6 10—20 21—23 25—29 31—67 69 71—80 82—87 88—89 92—93 95—109 111-128 130—132 133—144 145—146 148—152 153—161 164—166 167—169 170-179 181—183 1 186—187 j 188—195 196—213 214—219 220—222 223 224 ex 225 228 228 a) et b) Pierres, terres, charbon, minerais, cristallerie et produits céramiques. Métaux et tous objets ouvrés dans lesquels entre un métal comme élément principal. Substances employées en pharmacie, parfumerie et industries chimiques (á l'exception de cochenille). Fils de coton. Tissus de coton. Broderies sur tissus de coton ou sur tulle de coton. Ghanvre et lin, bruts ou sérancés. Fils de chanvre, de lin, de pite, de jute et d'autres fibres végétales. Tissus de matiéres susmentionnées. Broderies sur tissus de lin. Laine lavée, peignée, etc. Fils de laine, de soies de porc, de poils et de crin. Tissus de matiéres susmentionnées. Broderies sur tissus de laine. Fils de soie. Tissus de soie. Broderies sur tissus de soie et autres broderies non dénommées. Papier et ses applications. Bois. Meubles et ouvrages en bois. Charbon, bois et autres combustibles végétaux. Liége. Cercles. ) Massete, crin végétal, jonc, osier, paille fine, palmier, sparte et autres | matiéres analogues, ouvrés. 47*

Next

/
Thumbnails
Contents