Képviselőházi irományok, 1892. XIX. kötet • 594-618. , L-LXII. sz.

Irományszámok - 1892-LX. Törvényjavaslat, a Spanyolországgal 1893. évi deczember hó 8-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

LX. szám. 367 Tarif B, Droits & l'entrée en Espagne. Numéros du tarif espagnol en vigueur au moment de la signa tűre du Traité Dénomination des marchandises Unitéssurlesquelles por tent les droits Droits Pesetas ex 4-me disposition S. 10. I. Aux dispositions générales du tarif. Les Les 11 12 ex 15 19 20 mouchoirs, qu'ils soient complétement achevés ou simplement faufilés ou ourlés, payeront le droit applicable au tissu, plus une surtaxe de 30 p. c.; de mérne les fichus, les cháles de toute sorté, faufilés ou ourlés, les écharpes, les cache-nez et les cravates payeront pour leur poids totál le droit du tissu dönt ils sönt composés plus une surtaxe de 30 p. c. de ce droit. vétements confectionnés et les articles de lingerie, exceptés les articles ci-dessus mentionnés, qu'ils soient complétement achevés ou simplement faufilés ou ourlés, et lés tissus de crochet festo.nnés payeront pour leur poids totál le droit applicable au tissu dönt se compose leur partié extérieure,. plus une surtaxe de 50°/o. Sönt exempts de cetté surtaxe les vétements en tricot, lesquels seront taxés d'aprés leur dénomination respective, sans autre augmentation, á condition toutefois qu'ils ne soient pas découpés sur des piéces de ces tissus et qu'ils n'aient pas subi la main d'oeuvre des tailleurs ou des modistes, ce qui les ferait rentrer dans la catégorie des articles confectionnés pour vétements et lingerie et frapper de la surtaxe qui leur est applicable. II. Au tarif. Vérre creux, commun ou ordinaire Cristal et vérre qui l'imite Verres et cristaux en statuettes, grands vases, jardiniéres et ornements du mérne génre pour toilettes et appartements; caves á liqueurs et compotiers (platós pára dulces) Porcelaine Térre, fai'ence et porcelaine en figurines, vases, reliefs, jardiniéres et ornements pour toilettes, appartements et pour autres usages analogues; caves á liqueurs et compotiers (platós pára dulces) ........... 100 kg. par kg. 100 kg. par kg. 7.— 40.— —.50 40.— .60