Képviselőházi irományok, 1892. XVIII. kötet • 590-593. sz.

Irományszámok - 1892-592. Törvényjavaslat a Spanyolországgal 1893. évi deczember hó 8-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

592. szám. 31 TabUau A, Articles pi seront assujettis á leur entrée dans le territoire douanier austro-hongrois aux mémes droits pe les produits similaires de toute autre nation. Numéros du tarif général austrohongrois en vigueur au moment de la signature du Traité Dénomination des marchandises 11 12 ex 13 14 15 17 18 M ex 29 30 31 ex 32 a) ex 32 6) ex 34 35 35 bis ex 36 37 62 71 bis ex 77 84 87 92 orangettes non arrivées a maturité; pommes di paradis, frais. Figues: a) fraíches. b) séches. Citrons, limons. oranges. Citrons, limons, oranges en saumure; écorces d'oranges et de citrons. Dattes. Amandes: a) séches, en coque ou mondées, b) vertes en coque. Pignons non mond és, caroubes, chátaignes, azéroles olives fraíches, séches ou salées. Sucre en brut: a) inférieur au type hollandais No. 19. b) du type hollandais No. 19 et au-dessus. Sucre raffiné. Riz mondé et brisures de riz. Raisins de table, frais (poids du colis 5 kg. ou moins). Noix et rioisettes, séches ou mondées. Légumes de table, frais, fins. Légumes non spécialement dénommés, Jus de citron. Fenouil, Gumin, graines de trefles, graines spécialement dénommées. Fleurs et feuilles d'ornement, fraíches, coupées. Plantes vivantes. Racines de chicorée, séchées (non torrefiées'. Plantes et parties de plantes non spécialement dénommées, fraíches. Plantes et parties de plantes non spécialement dénommées, séches, ou préparées (réduites en poudre ou autrement trilurées ou teintes). Plumes non spécialement dénommées (y compris les plumes a lit et tiges de plumes); plumes de parure non apprétées. Graisses et mélanges de graisse non spécialement dénommées ainsi que l'huile de poisson. Vin et cidre: a) en barriques et bouteilles. Saucisses. Poissons, á l'exception des harengs, salés, fumés. séches. Tous les aliments renfermés hermétiquement dans des boits, bouteilles et similaires (autres que ceux repris aux Nos 89 et 91). de moutarde et semences non