Képviselőházi irományok, 1892. XII. kötet • 427-437. , I-VII. sz.

Irományszámok - 1892-432. 1893. évi XX. törvényczikk, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

432. szárll. 12T ii ii 111 rí i mii U'*fc^iwnw«*ammíi ii ii K iiniíinmi 11 mttatmi ni •«! mm •M^IMWT • Dénomination des marchandises Droits Dinars Paras Taré en pour cent du poids brut Rubanerie, bonneterie (y compris la bonneterie fagonnée), passementerie et boutons: De laine . . . De coton De lin . . . . . Observation: Dans la tarification de ces articles il ne sera pas tenu compte de simples coutures et ourlet. Broderies sur tissus et étoffes de coton, de laine et de lin . . Dentelles, travaillées á la main . . •. . ... Parapluies et parasols autres qu'en soie . . . . Observation: Les parapluies et parasols rentraot dans cetté position peuvent avoir des bordures en soie. Ghapeaux, non garnis, pour hommes et dames, sans distinction des matiéres, excepté les chapeaux de soie Ghapeaux pour hommes, garnis, de toute sorté. excepté les chapeaux de soie (cilindres) . . . Ghapeaux pour dames, garnis, de toute sorté, excepté ceux du No 62 c) 1 Observation: Les chapeaux qui, d'aprés leur forme et garniture, peuvent étre portés parles hommes et par les dames, seront taxés comme les chapeaux pour hommes. Bandages de chirurgie excepté ceux en soie et en cuir . . . . . ... . . . . . . . • Fez avec ou sans houppes, mérne en soie . . . Passementerie, galons, tresses, cordons et articles de garniture, confectionnés de fils métalliques dorés ou argentés • . ...... Tous les autres articles du No 62 b) 1—9 . . . Observation: Rentrent ici: chabraques de laine; coussins et couvertures de lit contre-pointées, de laine, de coton et de lin; gaines de sabres, de cuir ou d'autresmatiéres communes; bretelles de laine, de coton ou de lin, mérne de tissus élastiques; gants de peau, doublés; visiéres de chapeaux et de casquettes, en cuir; cordes de boyaux pour instruments de musique; jarretiéres de laine, de coton, de lin, mérne avec fils élastiques; bavettes (pour enfants) de coton, de lin, ou de. toile cirée; brides (harnais) de lin; manchons de laine ou de coton; doublures pour chapeaux et pour casquettes, de laine, de coton et de lin; fourrures (boas, manchons, collets de fourrure, casquettes et semblables). . 100 kg 100.80.80.300.— 150.— la piéce —.30 100 kg. 20 en caisses ou en barils > 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs 160.— 230.— 280.— 20 en caisses ou en barils i- 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs 80.90.— 150.100.— Il» 11 Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 ex b)