Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.
Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
402. szára. 1^9 Numéros du tarif généra 1 serbe du 2/14 avril 1892 Taré en pour cent du poids brut A;) Objels de nacre, d'ambre, d'imitation d'ambre, d'écaille, d'ivoire, d'écume de mer et d'imitation d'écume de mer, combinés ou non avec d'autres matiéres: Boutons de nacre (á l'exception des boutons qui ne sönt pas destinés á étre cousus) ...... Autres . . Rentrent dans cetté position: billes de biliárd, quilles de biliárd; couteaux et fourchettes aves manches en ces matiéres; éventails; articles pour fumeurs; brosses e! peignes en ces matiéres ou montés sur ces matiéres; piéces de jeux d'échecs, jeux de dominó, jetons et flches, figurines et autres bibelots similaires; étuis a aiguilles et á épingles, portemonnaies, étuis pour bijoux, curedents, boucles, cannes et manches de cannes fabriquées exclusivement des matiéres ci-dessus déno r nmées. Observation: En ce qui concerne les articles pour fumeurs, combinés avec de l'ambre ou avec imitation d'ambre, les parties en ambre ou en imitation d'ambre seront tarifées séparément d'aprés No 61 k) 2. Les autres parties suivent le régime de la matiére dönt elles sönt composées. I) Tous les articles de quincaillerie de matiéres communes, dénommées dans les positions précédentes, combinés avec des matiéres fmes ou" avec de l'or ou du platine m) Objets d'argent ou d'aluminium, mérne finement dorés ou combinés avec d'autres matiéres ou avec de l'or ou du platine . . n) Objets de corail, d'agathe, de cornaline, ou d'autres pierres demi-précieuses, comb'nés ou non avec d'autres matiéres ou avec de l'or ou du platine o) Objets d'ör, de platine, de pierres précieuses ou de perlés fines XVIII. Confections, toroderies et foonneterie. 62 Babits confectionnés et autres confections (y compris ex a), b) le linge) seront taxés selon la matiére dominant en et c) quantité a la superficie exlérieure avec une majoration de 50 pour cent du droit conveutionnel grevant cetté matiére. ex á) Chapeaux ordinaires, de feutre, á l'usage des paysans Tous les autres articles du No 62 a) le kg. 10.— 15.— 25.— 100 kg. 55.40 — 20 en caisses ou en bariig 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs 23* Dénoraination des marchandises Droits Dinars arás
