Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

4ö2. száhi Ü1 Numéros du tarif général Droits Taré en pour cent serbe du Dénomination des marchandises 8/14 avril du poids brut 1892 DinarsParas boites.figurineset autres bibelots semblables; évenle kg lails; fouets et cravaches avec manches de ces matiéres; gornme á gratter, cornesápoudre, métres, eure-dents, cadres, timbres en caoutchouc; planchettes achevées, avec oeillets et boutons; fournitnres d'écriture, cannes ou manches de caone en matiéres ci-dessus dénommées; fourchettes; bouches de biberons. Rentrent ici ces articles fabriqués en matiéres susdites, mérne si elles imitent 1 ivoire, l'écaille etc. f) Articles de quincaillerie de cuir ou de pelleterie, sans distinction de travail, combinés ou non avec 1.60 Ne peuvent étre tarifás comme articles de quincaillerie rentrant dans cetté position que: articles de luxé en cuir (porte-cigarres et porte-cigarettes, porte< monnaies, porte-feuilles, porté-feuilles de poche); éventails; estompes en cuir; cassettes ou étuis de cuir ou recouverls de cuir; ceintures de dames; tous ces articles, mérne garnis de métaux communs, dorés ou argentés, ou doublés ou garnis de soie. Observation: Les objets, non spécialement dénommés dans les positions précédentes a)—/) ne seront pas traités comme articles de quincaillerie; ils seront tarifás d'aprés les positions dans lesquelles ils rentrent selon la matiére dominante. 0) Articles de quincaillerie de tissus et de bonneterie, combinés avec des matiéres communes, sans distinction de travail, en tant qu'ils ne rentrent pas dans la calégorie XVIII et qu'ils ne sönt pas 20 en caisses ou en barils 12 en paniers spécialement tarifás: 6 en ballots ou en sacs 1 De soie ou de demi-soie ou de fils d'or ou d'argent . 2.40 2 Ne peuvent étre tarifás comme articles de quincaillerie rentrant dans ces positionts que: sachets et coussins de toilettes; éventails; étuis a bijoux, portemonnaies, blagues a tabac. -.80 h) Lunetíes, jumelles, lorgnettes de speclacle, lorgnons, loupes, pince-nez: 1 Avec monture en métaux commuus ou autres ma3,— 2 Avec montures d'argent, de métaux finement dorés ou argentés, d'aluminium, d'ivoire, d'écaille, de 8.— 3 20.— i) —.35 3) Pendules, pendules de la Fórét Nőire et autres horloges a suspendre, de toute sorté, horloges et pendules d'aprés le systéme amcricain .... —.50 tCEl'VH. 1R0MÁXV. 1892—97 XI. KÖTET.