Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

402. szám. 171 Dénomination des marchandises Droíts Dinars Paras Taré en pour cent du poids brut montre, hamecons, crochets et chainettes pour clefs, dés; éperons; museliéres et colliers de chiens; balanciers de pendules, cadrans pour raontres et horloges; jetons et fiches; fourreaux de couteaux (appelés Kanie), fume-cigarres et fume-cigarettes, pipes; lanternes de poche; étuis (fourreaux); cornes á poudre; planchettes achevées avec oeillets et boutons; boites pour aiguilles, épingles et pour plumes á écrire, tabatiéres, briquets; eachets, petites régles de bureau et pour dessin, garnitures de bureau, figurines et autres bibelots semblables. Articles de quincaillerie d'alpacca, de packfong et de nickel, sans distinction de travail, combinés ou non avec autres matiéres communes . . . . . Ne peuvent étre tarifés comme articles de quincaillerie rentrant dans cetté position que: couteaux et fourchettes avec manches d'alpacca, de packfong ou de nickel, les objets nommés sous 1, s'ils sönt fabriqués d'alpacca, de packfong et de nickel. Observation: Seront considérés comme articles de nickel les objets fabriqués de nickel pur ou d'alliages de nickel, tandis que les objets nickelés devront étre tarifés selon leurs autres qualités. Articles de quincaillerie du No 61 d) 1, finement argentés ou dorés Observation: Ces objets, lorsqu'ils ne sönt finement dorés ou argentés qu'en partié, rentrent dans le No 61 d) 1. Articles de quincaillerie du No 61 d) 2, finement dorés ou argentés Observation: Ces objets, lorsqu'ils ne sönt finement dorés ou argentés qu'en partié, rentrent dans le No 61 d) 2. Articles de quincaillerie d'os, de corne, de caoutchouc (mérne adurci), de guttapercha, de celluloidé et de compositions similaires, sans distinction de travail, combinés ou non avec d'autres matiéres communes: Boutons (á l'exception des boutons de parure qui ne sönt pas destinés a étre cousus) Autres Ne peuvent étre tarifés commes articles de quincaillerie rentrant dans cetté position que: brosserie monlée sur les matiéres ci-dessus dénommées; peignes; embouchures de pipes, fume-cigarres et fume-cigarettes; billes de biliárd; échiquiers et dominos, quilles de biliárd; tabatiéres, petites le kg 1-20 2.— 2.50 20 en caisses ou en barils > 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs —.60 1.— Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 2 3 i e)