Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

402. szám. 171 Dénomination des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour cent du poids brut Non dénommées sous 1 et 2 Fils métalliques (leonischer Draht), mérne filés sur fils de matiéres textiles, lamettes, clinquant, bouillons, paillettes, métaux battus "en í'euüles •. De métaux communs Observation: Rentre ici la poudre á bronzer. De métaux finement dorés ou argentés De métaux précieux . . Articles de quincaillerie: De pierres communes, de vérre, de porcelaine, de faíence, de térre cuite, de lave, de mosaíque et de platre, de cire, de stéarine, de paraffiné, de cérésine et d'autres compositions semblables, sans distinction de travail, combinés ou non avec matiéres communes Ne peuvent étre tarifés comme articles de quincaillerie rentrant dans cetté position que: fruits artificiels de cire ou d'autre compositions semblables, statuettes, figurines et autres bibelots semblables, pipes (á Fexception des pipes en térre); rosettes pour rideaux; lithophanies, cadrans de montre, lentilles optiques, verres de montre, yeux artificiels de vérre. Par exception rentrent ici les presses-papier, chandeliers, encriers et autres ouvrages plastiques similaires en albátre et en marbre, pesant moins de 5 kg la piéce. Articles de quincaillerie de papier, de carton, de carton-páte ou de papier máché, sans distinction de travail, combinés ou non avec d'autres matiéres communes Ne peuvent étre tarifés comme articles de quincaillerie rentrant dans cetté position que: albums, carnets et calepins (excepté ceux reliés en papier, en toile cirée ou en toile de reliure), estompes de papier, éventails, roulettes á papier buvard, timbres á cacheter, albums a esquisse, poi tefeuilles, étuis, fourreaux, tabatiéres, perspectives montées en papier; cadres, miroirs a maiű, boutons, fumecigarres, jeux de tombola, coussins á coudre, figurines. et autres bibelots semblables. Papeterie de lüxe, mérne en combinaison avec d'autres matiéres communes . Ne peuvent étre tarifés comme papeterie de luxé que: les décorations de cotillon et autres articles semblables pour divertissement de carnaval, lampions de papier, metachromatypies, cartes de félicitation, cartes de menü, bonbonniéres et similaires, ornées d'images coloriés, de peintures, de papier de dentelles etc.; par exception ces objets peuvent également étre partiellemen garnis en soie. régime des bijoux Je kg. — .75 2.10.— -.30 —.65 1.50 20 en caisses ou en barils 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs 22* Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 3 60 a) b) o) 61 a) b)í 2