Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

402. szám. 155 Numéros du tarif général Droils Taré en pour cent serbe du Dénomination des marchandises 2/14 avril du poids brut 1892 Dinars Paras 100 kg 34 Laiton, tombac et bronzé: a) Demi-ouvrés, c'est-á-dire en masses, saumons, plaques, barres, feuilles, fii; retailles et débris de vieux ouvrages t 12.— b) Ouvrages, mérne en combinaison avec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 6íd) (quincaillerie): 10 en caisses ou en barils 1 Fondus, en objets ordinaires et grossiers: cloehes, ' 6 en paniers clochettes, canons, mortiers, pilons, chandeliers, 2 en ballots ou en sacs fers á repasser, moulins á café, régles, poids, aunes et autres mesures semblables; monuments, croix tumulaires, ustensiles etc . .... . 22.— 2 Fondus, en objets fins et légers, ouvrages en feuilles ou en fii sans distinction ........ 35.í 13 en caisses ou en barils 7 en paniers 35 Nickel et alliages de nickel (argentan, packfong, alpacca): i ' 3 en ballots ou en sacs a) Demi-ouvrés, c'est-á dire en masses, saumons, plaques, barres, feuilles, fii, retaiiles et débris de vieux 30.— b) Ouvrages, mérne combinés avec des matiéres com10 en caisses ou en barils munes, en tant qu'ils ne rentrent pans dans le /• 6 en paniers No 6ld (quincaillerie): 2 en ballots ou en sacs 1 Fondus, en objets ordinaires et grossiers . ... 50.— 2 Fondus, en objets fins et légers, ouvrages en feuilles s. ou en fii, sans distinction , . 75.— Observation: Seront considérés comme ouvrages de nickel les objets fabriqués de nickel pur ou d'alliages de nickel, tandis que les objets nickelés devront étre tarifés selon leurs autres 13 en caisses ou en barils qualités. 7 en paniers 3 en ballots ou en sacs 36 b) Ouvrages argentés de nickel et d'alliages de nickel (argenterie Christofle) et autres ouvrages argentés de métaux communs, tous ces articles mérne combinés avec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 6íd) (quincaillerie) 200.— IX. Peaux et cuirs, caoutchouc, guttaperclia et toile cirée. 39 d) Feaux et cuirs, tannés: 1 Guir á semelles; blankleder non laqué et cuirs de 30.— Déchets de cuir de toute sorté et cuir factice pour 10.2 Cuirs ordinaires: c'est á-dire tout cuir de couleur 14 en caisses ou en barils naturelle, de mérne que le cuir noir (mérne ciré, í- 10 en paniers 6 en ballots ou en sacs grainé, tiré), de cheval, de boeuf et de veau, á l'exception des cuirs dénommés ?ous le No 39cí 1 . 45.— Tous les autres cnirs, mérne laqués et bronzés . . 60.— so«