Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

402. szára, 133 Annexe A). Droits k l'entrée en Serbie. Numéros du tarif général serbe du 3/14 avril 1892 Dénomination des marchandises Droits Dinars Paras Taré en pour cent du poids brut I. Papier. 1 á) Papier buvard, commun (gris ou blanc); papier d'emballage, carton et papier-carton de toute sorté (á Texception du papier-carton fin pour cartes de visite et photographies), mérne teints en páte ou imprégnés ou recouverts d'une substance quelconque pour servir d'emballage, de toiture etc. h) 1 Papier buvard, fin, teint en páte Papier á écrire, á imprimei k dessiner et tout autre papier non compris sous le Nr. 1 a), excepté le papier á cigarettes et le papier de soie . . Observation: Rentrent ici le papier-carton fin pour cartes de visite et photographies, ainsi que le papier á lettres de toute sorté sans monogrammes, dessins ni images, mérne en boítes de carton de toute sorté et de toute garniture. Papier á cigarettes et papier de soie, en feuilles . la) Papier peint, glacé et bronzé (dóré et argenté) papier transparent (enduit d'un corps gras ou de cire); papier colié sur toile Papier recouvert de vérre, de sable, papier d'émeri b) Papier imprimé, papier régié ou quadrillé en couleurs . . . , Papier k lettres avec monogrammes, dessins et images, mérne en boites de carton de toute sorté et de toute garniture; papier avec images . . . Papier de tenture- et patrons pour peintures de chambres; bordures pour ornementation; papier découpé á jour á l'emporte-piéce; papier k dentelles et similaire c) Enveloppes sans monogrammes, dessins et images, mérne en boites de carton de toute sorté et de toute garniture Enveloppes avec monogrammes, dessins et images, mérne en boites de carton de toute sorté et de toute garniture Observation: Les papiers á lettres et les enveloppes qui portent seulement l'inscription imprimée de la raison sociale acquittent le droit de 10 dinars; les enveloppes renforcées de tissus sönt admis seloh léur qualité aux droits de 10 ou de 25 dinars. 100 kg. 2.50 8.10.16.— 30. 8. 18. 25. 46.— 10.25.15 en caisses ou «n btril» 10 en paniers 5 en balloti ou «n iac«